FIN DE L’ENCADREMENT DES CONCOURS PUBLICITAIRES
Modernisation du cadre légal et réglementaire touchant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le secteur des concours publicitaires et des boisson alcooliques.
Le gouvernement du Québec à modifié diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2023, chapitre 24)
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Consultez la publication de la Régie des alcools, des courses et des jeux.